VÉHICULE À USAGE PROFESSIONNEL
:
Pour lacquérir, on a plusieurs possibilités
:
- achat : soit comptant, soit à crédit. Lamortissement
se fait sur 4 ou 5 ans
- crédit bail : minimum sur 4 ans. On a un loyer mensuel que
lon déduit dans les frais. On est responsable de la voiture,
donc des frais dentretien. au bout de la durée du bail,
on peut la changer
- leasing : lentretien se fait par lorganisme de location.
Le montant tient compte de la valeur de la voiture et du kilométrage
Les frais de fonctionnement de la voiture se font de
deux façons
possibles :
- les frais réels : il faut collationner tous les frais inhérents
au fonctionnement de la voiture (essence, huile, pneu, amortissement,
assurance, vignette, horodateur ou location dun boxe
). Il
est impératif de garder tous les justificatifs (factures) afin
de pouvoir les additionner : la somme trouver représentera les
frais de kilométrage pour lannée.
- le forfait kilométrique : il faut collationner les kilomètres
professionnels parcourus qui comprennent : les visites à domicile,
les déplacements domicile/travail avec un maximum de 40 km pour
un aller, et les déplacements nécessaires au fonctionnement
du cabinet (matériel, formation
). Puis, on reporte le nombre
de kilomètres parcourus sur un barème qui tient compte
de la puissance fiscale du véhicule : cela représentera
le total des dépenses déductibles qui couvrent aussi les
frais dassurance, de vignette, de carburant, dentretien,
de parking
A: Vous avez
acheté votre
véhicule de tourisme et vous pouvez :
( à crédit ou en financement personnel ou professionnel)
1) l'amortir en l'inscrivant au registre des amortissements professionnels.
Il s'agit alors d'un bien professionnel qui entraînera une éventuelle
imposition au titre des plus values professionnelles lors de sa vente
ou de sa reprise dans le patrimoine privé.
Mais vous pourrez déduire soit l'une ou l'autre de ces 2 possibilités:
a) les frais réels + les amortissements + les frais financiers éventuels
(dus au crédit)
b) les indemnités kilométriques + les frais financiers éventuels
(dus au crédit)
2)ne pas l'amortir en ne l'inscrivant pas au registre d'amortissements.
Il s'agit alors d'un véhicule privé et il n'entraînera
pas d'imposition au titre des plus value lors de sa vente.
Mais, vous pourrez déduire soit l'une ou l'autre de ces 2 possibilités
:
a) les frais réels
b) les indemnités kilométriques
B: Vous avez acheté votre
véhicule de tourisme en crédit bail et vous pouvez
:
1)déduire les loyers en les inscrivant sur la déclaration
n°2035
Il s'agit d'un bien professionnel et il entraînera une éventuelle
imposition au titre des plus value lors de sa vente ou reprise dans le
patrimoine privé.
Mais, vous pourrez déduire l'une ou l'autre de ces 2 possibilités
:
a) les loyers + les frais réels
b) les loyers + les frais réels sauf carburants
+ forfait carburant
2)ne pas déduire les loyers en ne les inscrivant
pas sur la 2035
Il s'agit d'un véhicule privé dont la vente n'entraînera
pas de plus value.
Mais, vous pourrez déduire l'une ou l'autre de ces 2 possibilités
:
a) les frais réels
b) les indemnités kilométriques.
remarques:
Maintenant, un véhicule acheté neuf et conservé plusieurs
années va donner lieu à plus value lors de sa vente s'il
a été inscrit au tableau d'amortissements.
En fait, plus vous le conserverez longtemps et plus il y aura de plus value.
ATTENTION : Si vous exercez depuis plus de cinq ans et
que votre chiffre d'affaire est inférieur à 350 000 FF vous serez exonéré de
plus value.
Si vous financez votre véhicule avec des fonds propres sans crédit
vous avez peut-être intérêt à ne pas l'amortir
fiscalement et à utiliser le barème forfaitaire kilométrique.
Si vous n'avez pas la somme nécessaire à l'acquisition
du véhicule regardez du côté d'un crédit bail
en inscrivant ou en n'inscrivant pas votre véhicule dans vos amortissements.
Ceci, pour les mêmes raisons que précédemment.
L'EVALUATION FORFAITAIRE
Ce barème couvre
La dépréciation du véhicule, donc l'amortissement,
les frais de carburant,
les frais d'entretien et de réparation,
l'assurance,
la vignette.
Par contre, il ne couvre pas :
les frais de location de garage (boxe, emplacement de parking, locaux fermés,
...)
les frais de péage
les frais financiers, si le véhicule est inscrit à l'actif professionnel.
Si vous optez pour ce mode de calcul, vous ne devez comptabiliser aucun frais
réel dans la colonne "Frais de Voiture" de votre journal
des dépenses.
Cependant, en raison de la nouvelle obligation de tenue de comptes financiers,
vous devez comptabiliser ces dépenses au poste "Prélèvements
personnels".
Le montant de vos dépenses automobiles déductibles sera obtenu
en multipliant le prix de revient kilométrique correspondant à la
puissance de la voiture, par le nombre de kilomètres professionnels
de l'exercice.
REMARQUES :
L'option pour le forfait kilométrique doit se faire au 1er Janvier de
l'année. Elle s'applique pour l'année entière et pour
tous les véhicules professionnels. Vous ne pouvez donc pas changer de
mode de comptabilisation lors d'un changement de véhicule.
En utilisant le barème forfaitaire vous allez vous apercevoir
que selon la puissance fiscale et pour un même kilométrage
parcouru vous ne déduirez pas toujours la même somme.(faites
les simulations en fonctions du kilométrage parcouru)
Si vous utilisez le barème forfaitaire , réfléchissez à la
puissance de véhicule la plus rentable pour votre utilisation
kilométrique.
calculez
le en ligne (bareme 2007)
AMORTISSEMENT
I. LES BIENS AMORTISSABLES
:
Lamortissement concerne les dépenses supérieures à 381
EUROS hors taxe sauf les consommables (eau, électricité,
gaz, matériel pou la réalisation dorthèse
plantaire
).
Le fait damortir permet de déduire la dépense de
ses frais et de morceler la dépense quand celle ci ne peut pas être
passer intégralement dans lannée fiscale en cours.
Lamortissement est la constatation comptable de la dépréciation
que subissent les immobilisations, du fait de lusure, du vieillissement
(dépréciation dune machine, dun équipement
par le seul fait de lévolution technique, et non de lusure
résultant de son fonctionnement).
Il existe deux types damortissement :
- lamortissement dégressif
- lamortissement linéaire
· Lamortissement linéaire :
Tous le matériel est linéaire, sauf le matériel
technique pour la stérilisation et la décontamination (autoclave)
et le matériel bureautique (informatique et bureau)
Le temps de lamortissement est fonction de la durée
de vie du bien amortissable :
- fauteuil électrique : 5 ans
- micro moteur,: 3 à 5 ans
- gros uvre : 10 ans
- matériel informatique :3 ans
Il faut se renseigner auprès dune Association de Gestion
Agréée (AGA), dun inspecteur des impôts ou
dun comptable afin de savoir le nombre dannée.
Ex : fauteuil : 20 % damortissement annuel pendant
5 ans
micro moteur : 33,33 % damortissement annuel pendant
3 ans
Plus le nombre dannée damortissement est bref, et
plus cest intéressant car on ne perd pas la dépréciation
de largent. À terme, la valeur résiduelle doit être
nulle.
· Lamortissement dégressif :
Cest plus intéressant car cela va plus vite. Il faut également
déterminer le nombre dannée, mais en général,
il est supérieur à 3 ans :
- Pour 3 ans : 50 %
- Pour 4 ans : 37,5 %
- Pour 5 ans : 40 %
À partir du moment ou la valeur damortissement dégressif
devient inférieur à la valeur damortissement linéaire,
on peut reprendre un amortissement linéaire, cela permet damortir
plus rapidement
2 INSCRIPTION
DU VÉHICULE
A LACTIF PROFESSIONNEL :
gare à la plus-value lors du retrait !
a/Base de l'amortissement
L'amortissement est calculé sur le prix de revient (prix d'acquisition
en général), c'est-à-dire la valeur pour laquelle l'immobilisation
est inscrite à l'actif de l'entreprise.
Lorsque le bien est utilisé à titre privé et à titre
professionnel, seule la partie du prix de l'immobilisation correspondant à l'usage
professionnel peut faire l'objet d'un amortissement. Ainsi pour un véhicule
automobile utilisé à 60 % pour les besoins de la profession,
on ne peut amortir que 60 % du prix.
b/Amortissement des voitures particulières
L'amortissement des automobiles est soumis sur le plan fiscal à une
limitation particulière (les automobiles sont considérées
par le droit fiscal comme un bien "somptuaire"). Sont concernés
les véhicules immatriculés dans la catégorie des voitures
particulières : voitures de tourisme, commerciales, breaks, canadiennes.
L'amortissement de la fraction du prix taxes comprises qui excède 18
300 euros (120 000 F) ne peut faire l'objet d'une déduction. La fraction
non déductible de l'amortissement se calcule en appliquant à chaque
annuité d'amortissement le rapport entre la fraction du prix d'acquisition
qui dépasse le plafond de 18 300 euros et le prix d'acquisition.
Ainsi, pour un véhicule de 20 000 euros, amorti sur 5 ans, la déduction
fiscale sera la suivante.
Annuité : 20 000 x 20 % = 4 000
Rapport : (20 000 - 18 300) / 20 000 = 0,09 (9 %)
Fraction à réintégrer : 4 000 x 0,09 = 360
C/Durée de l'amortissement
Un bien doit être amorti sur sa durée probable d'utilisation telle
qu'elle est admise par les usages professionnels. Il est possible de retenir
une durée différente en justifiant une utilisation particulière
du bien (utilisation intensive par exemple, matériel à obsolescence
rapide
). Pour l'administration fiscale, la durée d'amortissement
doit correspondre à la durée normale d'utilisation du bien.
A TITRE INDICATIF : Automobiles, matériel roulant ,durée
:4 à 5 ans, taux :25 à 20 %
d/Techniques d'amortissement
Il existe deux techniques : amortissement linéaire ou amortissement
dégressif.
- L'amortissement linéaire consiste à déduire chaque année
une fraction égale du prix d'acquisition du bien. Par exemple : 1000
sur 4 ans = 250 par an. C'est la méthode minimale obligatoire. A la
clôture de chaque exercice, le cumul des amortissements effectivement
pratiqués ne peut être inférieur au montant cumulé des
amortissements calculés suivant le mode linéaire. A défaut,
l'entreprise perd définitivement le droit de déduire les amortissements
qui ont été ainsi différés. (article 39 B du code
général des impôts) .
- L'amortissement dégressif consiste à pratiquer des annuités
décroissantes, autrement dit des annuités majorées au
cours des premières années. Il permet donc un amortissement plus
rapide. L'amortissement dégressif n'est autorisé que pour certaines
catégories de biens. Ces biens doivent être neufs et être
amortis sur une période d'au moins trois ans. La loi ne définit
pas précisément les biens pouvant être amortis selon le
système dégressif. Ce système est en principe réservé aux "biens
d'équipement acquis ou fabriqués par les entreprises industrielles".
Ceci dit, il peut également être utilisé par les entreprises
commerciales et artisanales et par les membres des professions libérales.
L'utilisation du mode dégressif pour les biens qui peuvent en bénéficier
est facultative.
e/ Point de départ de l'amortissement
Amortissement linéaire
Le point de départ de l'amortissement est la date de mise en service
du bien. Il peut aussi s'agir de la date d'acquisition ou de fabrication du
bien lorsqu'il est établi que le bien a subi une dépréciation
avant la mise en service (cas retenu par la jurisprudence du Conseil d'Etat
pour un logiciel soumis à une rapide obsolescence).
Lorsque le point de départ de l'amortissement intervient en cours d'exercice,
la première annuité est ajustée prorata temporis en nombre
de jours par rapport à 360 (l'année est comptée pour 12
mois de 30 jours).
Amortissement dégressif
Le point de départ de l'amortissement est constitué par la date
d'acquisition (ou de fabrication) du bien. La première annuité est
calculée en appliquant le taux approprié à la valeur du
bien.
Elle est éventuellement ajustée en fonction de la durée
de l'exercice (par exemple pour un exercice de 18 mois, on comptera 18/12 pour
la première annuité).
Lorsque l'acquisition est effectuée en cours d'exercice, la première
annuité est réduite prorata temporis en nombre de mois, le mois
au cours duquel est effectuée l'acquisition étant compté pour
un mois entier (un matériel acquis le 15 juillet sera amorti la première
année sur six mois).
Dernières annuités
Répartition des dernières annuités d'amortissement dégressif
Lorsque au titre d'une année, l'amortissement est inférieur au
quotient de la valeur résiduelle par le nombre d'années d'amortissement
restant à courir, il est possible de répartir la valeur résiduelle à égalité sur
les années restant à courir (article 23 annexe II du Code général
des impôts).
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